Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par BARAO sur son site web www.barao.be
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes de produit réalisées sur le site.

Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

BARAO vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter BARAO à l’adresse suivante info@barao.be.

Article 1 – Objet des conditions générales de vente

1.1. Les conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, Barao da Cunha Marie, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0720650909 et dont le siège social est situé à Tienne saint Martin 9 à 5340 Gesves ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, « l’acheteur ».

1.2. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les conditions générales à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site.

1.3. Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des conditions générales par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui, a, entre parties, le même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.4. Les conditions générales ne concernent, à titre exclusif, que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les conditions générales.

Article 2 – Le produit mis en vente

2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur veillera à tout mettre en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur.

2.2. A défaut de disponibilité de l’article, BARAO s’engage à en informer au plus vite l’acheteur sur le site, si la commande a déjà eu lieu, l’acheteur aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en déjà effectué le paiement.

2.3. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BARAO ne pourra être engagée.

2.4. Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Prix de vente

3.1. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

3.2. BARAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve de disponibilité.

3.3. Le prix d’achat des produits ne comprend pas les frais de livraison, lesquels viendront s’ajouter au montant de la commande et dont le montant varie suivant les pays auxquels la commande doit être envoyée. Les frais de livraison sont gratuits en Europe pour les commandes dont le montant dépasse 100 euros TVAC. Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays, il sera facturé un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.

3.4. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.

Article 4 – Modalités de commande

4.1. Le client intéressé par un article visible sur le site www.barao.be doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site. Pour effectuer sa commande, l’acheteur aura la possibilité de créer un compte client, lequel nécessitera des informations nécessaires à son identification et notamment, son nom, prénom et adresse de livraison.

4.2. L’acheteur a également la possibilité de s’enregistrer en tant qu’ « invité » auquel cas il devra également donner les informations nécessaires à son identification mais ses coordonnées ne seront pas conservées dans la base de données. Une fois l’identification effectuée, l’acheteur placera les différents articles pour lesquels il est intéressé dans son « panier ». Après avoir vérifié l’intégralité de sa commande, l’acheteur appuiera sur le bouton « commander » ce qui impliquera que l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserver l’intégralité des présentes conditions générales, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

4.3. Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse mail indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement. Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de la commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais, et des modalités de livraisons. Les données enregistrées par le vendeur ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

4.4. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Article 5 – Paiement

5.1. Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard et par carte de type « Maestro » et « Bancontact/Mistercash ».

5.2. Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

5.3. Le ou les produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1. La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les commandes sont prises en charge par BPOST en Belgique et BPOST International pour les autres pays.

6.2. Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les trois jours ouvrables selon la validation de la commande et la réception du paiement. Bien que BARAO tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, BARAO ne pourra être tenu(e) responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraisons et ne sont pas garantis.

6.3. Pour une livraison en-dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les quinze jours suivant la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné par BPOST.

6.4. Le livreur se présentera à l’adresse indiquée entre 8 heures et 18 heures, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir, soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la poste le plus proche. A défaut de se faire dans un délai de quinze jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.

6.5. Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

6.6. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifeste de détérioration. S’il y a quelconque réclamation suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse info@barao.be, sujet « réclamation de livraison », avec trois photos à l’appui, tout ceci endéans les 48 heures après réception de la commande.

Article 7 – Disponibilité

7.1. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, BARAO s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client automatiquement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement se fera directement sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 8 – Droit de rétractation et modalités de retour

8.1. Si le/les produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t à l’utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif, conformément au Code de droit économique. Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante: envoyer un e-mail à info@barao.be.

8.2. Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison effectué par la poste. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instruction contraire communiqué à l’utilisateur, Tienne saint Martin 9 à 5340 Gesves.

8.3. L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le/les produit(s) livré(s) a/ont fait l’objet d’un usage (ne fut-ce qu’un simple), a/ont été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, vêtements dont les étiquettes ont été retirées.

8.4. Le/les produit(s) doi(ven)t impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son/leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client) accompagné de tout accessoire éventuel, notice d’emploi, étiquette du/des vêtement(s), etc… à l’adresse sous-indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

8.5. Ne pourront également être repris et échangé, le/ou les produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permette d’identifier l’expéditeur « numéro de retour, numéro de commande, nom, prénom, adresse). Le/les produit(s) renvoyé(s) mais ne pouvant être accepté(s) en retour par le vendeur est/sont tenu(s) à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 – Droit des douanes

9.1. Toute commande passée sur le site et livré en-dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des frais de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et cet acte éventuellement lié à la livraison d’un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.

9.2. BARAO n’est tenu(e) de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10 – Invalidité partielle

10.1. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendu nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par décision de justice, cela ne saura en aucun cas affecter le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11 – Intégralité du contrat

11.1. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

12.1. BARAO se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celle-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelle soient régies par la nouvelle version des générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de BARAO.

12.2. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 13 – Responsabilité

13.1. Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tous faits pouvant être qualifiés de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur au terme des présentes conditions générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

13.2. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l’exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d’évènements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficulté d’approvisionnement ou pénurie de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, retard dans le transport, grève, lock-out, interruption de travail ou autres litiges de travail collectif qui l’affectent ou affectent ses fournisseurs, et cela même si les évènements étaient prévisibles.

Article 14 – Propriété intellectuelle

14.1. Tous les éléments du site sont protégés par les droits d’auteur, de marque ou des brevets et plus généralement, par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Article 15 – Contact avec le vendeur

15.1. En cas de question sur son achat, l’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « contact » du site du vendeur ou au moyen de l’adresse e-mail info@barao.be.

15.2. Le vendeur s’engage à répondre à la demande de l’acheteur dans les plus brefs délais.

Article 16 – Nullité et intégralité

16.1. Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les conditions générales et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction avec ces documents, les conditions générales prévaudront.

Article 17 – Droit applicable et tribunaux compétents

17.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de NAMUR seront seuls compétents.

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